medviu et le droit d’auteur – Comment cela fonctionne-t-il ?
Afin de vous fournir une revue de presse complète, medviu reproduit des articles des quotidiens suisses, des médias en ligne ainsi que des émissions de télévision et de radio. Ces articles sont protégés par le droit d’auteur. Les utilisateurs de medviu sont autorisés à diffuser les articles, mais uniquement dans un cadre limité.
Presque tous les textes et images existants sont protégés par des droits d’auteur. La seule condition est qu’ils aient un caractère individuel. « Individuel » signifie original, créatif, spécial. L’objet doit différer de ce qu’une autre personne produit », écrit la société de gestion des droits Pro Litteris sur son site Internet. Et de poursuivre : « Le droit d’auteur donne aux personnes créatives un contrôle et des rémunérations. Les droits d’auteur sont une propriété intellectuelle. Ils appartiennent à la personne qui a créé un texte ou une image ». Les articles ou contributions de journaux, de télévision ou de radio sont également soumis au droit d’auteur.
Les sociétés de gestion en Suisse
Pour faire valoir les droits des auteurs, il existe des sociétés de gestion. Il en existe cinq en Suisse : ProLitteris (texte, image), SUISA (musique), SUISSIMAGE (audiovisuel), SWISSPERFORM (droits voisins) et SSA (scène, audiovisuel). Pendant la production de la revue de presse quotidienne, medviu réplique des textes et des images protégés par le droit d’auteur. Pour cela, medviu verse chaque année une redevance à l’administrateur des droits Pro Litteris. Les frais d’abonnement que nos clients paient pour le service de medviu comprennent déjà la rémunération pour les droits d’auteur.
Néanmoins, la plupart des clients de medviu reçoivent chaque année une facture séparée de Pro Litteris. La raison en est que la mise à disposition des rapports dans la revue de presse par medviu est suivie d’une réplication supplémentaire de la part des utilisateurs.
Cela se fait grâce aux possibilités de diffusion dont disposent les utilisateurs lorsqu’ils se connectent à leur compte. Il est possible d’envoyer des rapports sélectionnés directement aux collaborateurs par e-mail via le miroir médiatique en ligne, de les exporter au format PDF ou même de les publier sur l’intranet de l’entreprise. En bref : les réplications effectuées par les clients sont également facturées directement par Pro Litteris.
Selon nos conditions générales, nos clients sont contactés par Pro Litteris dans les premières semaines d’une nouvelle année civile, car la société de gestion a besoin de chiffres exacts concernant le nombre d’articles diffusés et leurs destinataires pour établir sa facture. Medviu SA peut communiquer ces données à ses clientes sur demande. Il est toutefois important de souligner que Medviu SA n’a connaissance que des diffusions qui ont eu lieu au sein d’une organisation.
Selon les conditions générales de Medviu SA, il n’est donc pas permis de partager des rapports issus de la revue de presse avec le public en dehors de sa propre organisation. Cela signifie également qu’aucun document PDF généré par medviu ne peut être publié sur Internet, à moins que la page ne soit protégée par un mot de passe et accessible uniquement aux collaborateurs de l’organisation.
Nous tombons malheureusement régulièrement sur des PDF accessibles au public sur Internet, qui ont été générés par leur miroir médiatique. Medviu SA met expressément en garde ses clients contre le fait que Pro Litteris peut faire valoir des dommages-intérêts ou des paiements rétroactifs de droits d’auteur.
Si vous avez encore des questions sur le droit d’auteur ou le montant des redevances, nous vous recommandons de prendre directement contact avec Pro Litteris. Veuillez noter que Medviu SA ne peut pas vous donner d’indications sur le montant des redevances à verser à Pro Litteris.
